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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Présentation

NeuraNote est une application de productivité éditée par AVEYA Santé, SAS au capital variable, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 537594525, dont le siège social est situé 14 avenue Joseph Honoré Isnard, 06130 Grasse.
Email : contact@aveya-formation.com

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de l'application NeuraNote impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application immédiatement.

3. Description des services

NeuraNote propose les services suivants :

  • Prise de notes avec assistance par intelligence artificielle (templates Cours, Idée, Réunion, Note libre)
  • Gestion de tâches professionnelles et personnelles
  • Planification de repas par IA (compatible Thermomix, Air Fryer, cuisine classique)
  • Gestionnaire de mots de passe chiffré (coffre-fort)
  • Gestion d'objectifs avec jalons
  • Espaces de travail thématiques
  • Partage collaboratif entre utilisateurs NeuraNote

4. Accès au service et compte utilisateur

  • 4.1 L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans.
  • 4.2 Un seul compte est autorisé par personne.
  • 4.3 L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • 4.4 AVEYA Santé se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser NeuraNote pour :

  • Diffuser, stocker ou partager tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou contraire aux bonnes mœurs
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Utiliser l'application à des fins commerciales de revente sans autorisation écrite préalable
  • Procéder à tout reverse engineering, décompilation ou désassemblage de l'application
  • Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS, spam)
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

  • 6.1 L'application NeuraNote, son code source, son design, ses interfaces, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive d'AVEYA Santé et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
  • 6.2 Les contenus créés par l'utilisateur (notes, tâches, espaces) lui appartiennent exclusivement. AVEYA Santé n'en revendique aucune propriété.
  • 6.3 L'utilisateur accorde à AVEYA Santé une licence limitée pour héberger et traiter ses contenus dans le seul but de fournir le service.

7. Intelligence artificielle

  • 7.1 Les fonctionnalités IA utilisent l'API d'Anthropic (Claude).
  • 7.2 Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif uniquement. AVEYA Santé ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou pertinence.
  • 7.3 L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés.
  • 7.4 Les données envoyées à l'IA ne sont pas conservées par Anthropic après traitement selon leurs conditions d'utilisation.

8. Abonnement et paiement

  • 8.1 NeuraNote propose une version gratuite avec fonctionnalités limitées.
  • 8.2 L'abonnement Premium est proposé à :
    • 4,99€ TTC par mois
    • 39,99€ TTC par an (économie de 33%)
  • 8.3 Les paiements sont traités exclusivement via Apple App Store (iOS) ou Google Play (Android). AVEYA Santé n'accède jamais aux données bancaires de l'utilisateur.
  • 8.4 L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24h avant la date de renouvellement.
  • 8.5 La résiliation s'effectue depuis les paramètres de l'App Store ou Google Play.
  • 8.6 Conformément à la politique des stores, aucun remboursement n'est accordé pour la période d'abonnement en cours.
  • 8.7 Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour l'abonnement Premium.

9. Limitation de responsabilité

9.1 AVEYA Santé ne saurait être tenu responsable :

  • De la perte de données résultant d'un cas de force majeure
  • D'une interruption temporaire du service
  • Des contenus générés par l'intelligence artificielle
  • De tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'application

9.2 En cas de responsabilité prouvée d'AVEYA Santé, l'indemnisation ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Disponibilité du service

AVEYA Santé s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu à 100%. Des maintenances programmées pourront être effectuées avec notification préalable.

11. Modifications des CGU

AVEYA Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera notifié par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes ses données dans un délai de 30 jours.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève AVEYA Santé en cas de litige.

15. Contact

AVEYA Santé
14 avenue Joseph Honoré Isnard
06130 Grasse
contact@aveya-formation.com
neuranote.fr