Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

AVEYA Santé (SAS)
14 avenue Joseph Honoré Isnard, 06130 Grasse
SIREN : 537594525
TVA : FR537594525
Email : contact@aveya-formation.com
Greffe : Tribunal de Commerce de Grasse

2. Données collectées

Données d'identification

• Adresse email
• Prénom
• Identifiant unique (UUID)

Données d'utilisation

• Notes, tâches, espaces et objectifs créés
• Préférences de l'application
• Activités pro et catégories perso configurées

Données techniques

• Adresse IP
• Type d'appareil et système d'exploitation
• Version de l'application
• Logs de connexion

Données de paiement

Gérées exclusivement par Apple App Store ou Google Play. AVEYA Santé n'accède jamais aux données bancaires.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Fournir et améliorer le service NeuraNote
• Authentifier votre compte
• Synchroniser vos données entre appareils
• Vous envoyer des notifications de service
• Détecter et prévenir les accès frauduleux
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service (CGU acceptées)
• Intérêt légitime : sécurité et amélioration du service
• Obligation légale : conservation des données de facturation
• Consentement : communications marketing (opt-in explicite)

5. Destinataires des données

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de vie du compte
• Logs techniques : 90 jours glissants
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données supprimées sur demande : sous 30 jours
• Après suppression du compte : anonymisation complète sous 30 jours

7. Transferts internationaux

Le recours à Anthropic implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement

Pour exercer vos droits : contact@aveya-formation.com
Réponse garantie sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

9. Sécurité des données

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions réseau
• Chiffrement bout en bout pour le coffre-fort (mots de passe)
• Accès aux données restreint aux seuls systèmes nécessaires au fonctionnement
• Authentification sécurisée via Supabase Auth
• Politique de Row Level Security (RLS) : chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données

10. Cookies et traceurs

NeuraNote utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé. Aucun consentement cookie n'est requis.

11. Mineurs

NeuraNote n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Aucune donnée relative à des mineurs de moins de 16 ans n'est collectée sciemment.

12. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et affichée sur cette page avec la date de mise à jour.

13. Délégué à la protection des données

AVEYA Santé n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@aveya-formation.com